1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.morocco-golf-hospitality.com les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire du site :
Morocco Golf Hospitality
Adresse : Avenue Abdelkrim Elkhatabi ,Marrakech
Numéro de téléphone : +212 660157839 , +212 626374241
Email : contact@morocco-golf-hospitality.com
Directeurs de la publication : Sabrina et Jérôme
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.morocco-golf-hospitality.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.morocco-golf-hospitality.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site www.morocco-golf-hospitality.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le site www.morocco-golf-hospitality.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
Morocco Golf Hospitality est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Morocco Golf Hospitality.
5. Limitations de responsabilité
Morocco Golf Hospitality ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.morocco-golf-hospitality.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.morocco-golf-hospitality.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Morocco Golf Hospitality pour la gestion des demandes et des réservations. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées aux services marketing et commercial établis. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@morocco-golf-hospitality.com.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.morocco-golf-hospitality.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Morocco Golf Hospitality. Cependant, Morocco Golf Hospitality n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.morocco-golf-hospitality.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.morocco-golf-hospitality.com est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Maroc.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).